Le guide du locataire
avec Trilogie Immobilier

Vous souhaitez quitter le logement que vous louez.

En effet, vous recherchez un nouveau bien à louer, ou tout simplement vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale. Que vous soyez locataire de l’appartement que vous occupez depuis quelques semaines ou quelques mois, vous souhaitez connaître les démarches à effectuer, et les règles à respecter. Pour quitter votre logement, vous pouvez prévenir Trilogie Gestion par mail de votre souhait de quitter votre appartement. Cependant, cette démarche bien qu’appréciée par votre gestionnaire n’a pas de valeur juridique. Un préavis pour être valable doit respecter certaines conditions. Tout d’abord d’un point de vue de la forme :

Votre préavis doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ;
Il peut également être remis en main propre contre signature.

A noter que l’envoi par courrier recommandé est préférable.

Ensuite en matière délai

Si vous louez un appartement ou une maison vide à Besançon ou ses alentours, vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois.
Si vous louez un appartement meublé comme cela vous a été notifié dans votre bail de location, vous devrez respecter un délai de préavis d’un mois.

Comment sont calculés les délais ? Le délai de préavis court à compter du jour de la réception du courrier recommandé par l’agence, date de la signature de l’accusé de réception de votre agence faisant foi. A titre d’exemple, vous rédigez votre courrier de préavis le 28/06 et celui-ci arrive à l’agence le 03/07 alors vous serez libre de toute obligation le 02/10.

La loi Alur de 2014, renforcée par la loi Macron en 2015 a instauré la possibilité d’obtenir un préavis de location réduit peu importe la date à laquelle vous avez signé votre bail. Cela étant le préavis réduit ne s’applique que dans quelques cas très précis qui sont les suivants (zone Besançon) :
– obtention de votre premier emploi, mutation professionnelle, perte d’emploi ou nouvel emploi suite à une perte d’emploi,
changement de domicile lié à des problèmes de santé,
attribution d’un logement social,
obtention de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou du revenu de solidarité active (RSA).

De plus, pour valider le motif invoqué et donc pouvoir bénéficier du préavis réduit, votre préavis doit être accompagné d’un justificatif. A titre d’exemple, si vous allez être muté, vous devrez joindre à votre courrier recommandé adressé à Trilogie GESTION le courrier de votre employeur vous notifiant votre mutation professionnelle. Enfin, il est toujours utile d’indiquer à votre gestionnaire locatif la possibilité de quitter l’appartement plus tôt. Aussi, Trilogie Location pourra l’indiquer aux futurs candidats locataires du logement que vous occupez actuellement. Cela pourra peut-être vous permettre d’être libéré de vos obligations plus tôt que prévu.

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