Le guide de l'achat immobilier neuf
avec Trilogie

La loi Pinel destinée à soutenir l’investissement locatif est une loi de défiscalisation particulièrement intéressante au regard des précédents dispositifs dans l’immobilier neuf.

En effet, l’engagement de location a été assoupli et fonctionne désormais « à la carte ». Cet engagement qui permet de bénéficier d’un avantage fiscal dans le cas de l’achat d’un logement neuf est réduit à 6 années au lieu des 9 années exigées auparavant. Pour les investisseurs souhaitant bénéficier d’un gain fiscal maximum, la durée de réduction d’impôts sera prolongée jusqu’à 12 ans pour atteindre 21 %.

La possibilité de louer le logement ainsi acquis à ses enfants ou parents est toujours d’actualité.

Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur la Loi Pinel.

La loi Pinel pour réduire ses impôts comment ça marche ?

La loi Pinel est un dispositif fiscal permettant aux acquéreurs de logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d’impôts sous certaines conditions.

Ce dispositif est basé sur une démarche écologique, la réduction fiscale étant majorée pour les constructions respectant la nouvelle règlementation thermique.

Il s’adresse à tous les contribuables qui souhaitent  réduire leur imposition. Ainsi il permet d’acquérir un bien destiné à la location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le tout en réalisant un gain fiscal allant jusqu’à 21% du prix d’acquisition.  Au final, le financement du bien est assumé en moyenne à hauteur de 40 % par le locataire, 20 % par le gain fiscal, les 40 % restants sont à la charge de l’investisseur.

Avec le dispositif Pinel, puis-je louer l’appartement à mon enfant ?

C’est une des mesures phares de ce dispositif. Grâce à la loi Pinel, vous pouvez désormais louer le bien immobilier ainsi acquis à un de vos descendants ou ascendants. Autrement dit, vous pouvez louer ce logement à vos parents ou vos enfants.

Si j’investis dans un bien immobilier neuf éligible Loi Pinel qui sera livré dans deux ans, puis-je bénéficier de la réduction d’impôts ?

Oui, bien entendu. Vous validez le dispositif en fonction de la date d’acquisition du bien immobilier, autrement dit la date de signature chez le notaire.

Concrètement comment calcule-t-on la gain fiscal ?

Il est relativement facile de calculer l’économie d’impôts opérée initialement. Il suffit d’adapter le montant de l’investissement au niveau réel d’imposition. Pour un investissement de 300 000 €, le gain fiscal se calcule ainsi : 6000 € / an d’économies d’impôts les 6 premières années, 6000 €/an de la sixième à la neuvième année. Et 3000 €/an de la neuvième à la douzième année.

Est-ce un dispositif à vocation sociale ?

Oui et non. Pinel, n’est pas un dispositif social au sens propre du terme, mais il favorise l’accès aux locataires à des logements de qualité avec des niveaux de loyers accessibles. Afin de pouvoir louer le logement ainsi acquis vous devez respecter un plafond de loyer déterminé par le dispositif et la zone où vous avez investi. L’objectif est de pouvoir rendre des logements neufs accessibles aux locataires.

A contrario, les locataires qui souhaitent louer le logement doivent respecter un plafond de revenu. Le contrôle de ce plafond de ressource est à la charge du rédacteur du bail. Cela étant, le niveau de ressources des locataires exigé par ce dispositif correspond aux revenus de la grande majorité des locataires et répond aux obligations de solvabilité exigée  pour louer un logement

Comment sécuriser son investissement locatif Pinel ?

Le premier pas pour sécuriser vos revenus locatifs est de déléguer la gestion locative de votre investissement immobilier neuf Pinel à un professionnel de la gérance locative. En effet, le dispositif Pinel demande d’être très précis dans les démarches administratives. Que ce soit pour la mise en location, le niveau de loyer à respecter, la constitution du dossier de location et la rédaction du bail, il est impératif d’être rigoureux. Car en cas d’erreur, c’est la perte du gain fiscal qui est en jeu. Un professionnel expérimenté vous sera d’une grande aide pour vous épauler dans la gestion de cet investissement.

D’autre part, afin de sécuriser vos revenus locatifs, un certain  nombre d’assurances existent pour sécuriser votre patrimoine immobilier. Notamment la garantie loyers impayés qui vous protège en cas d’impayés et donc sécurise vos revenus locatifs.

Ou encore, la garantie vacance qui assure vos revenus en cas de vide locatif. Elles sont très intéressantes, d’autant que leur coût est déductible fiscalement. Votre conseiller peut faire le point avec vous sur ces différentes solutions d’assurance.

Loi Pinel : pourquoi investir via ce dispositif maintenant

Une loi de finance intéressante et des taux d’intérêt favorables à l’investissement immobilier : ces éléments constituent une opportunité unique de financer la totalité de votre opération.

D’autant que vos intérêts d’emprunts restent déductibles de vos revenus fonciers.

Loi Pinel : pourquoi réaliser une étude personnalisée

Il est primordial de réaliser un bilan fiscal avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre conseiller en investissement au préalable. En effet, chaque situation patrimoniale est différente.

Réalisée en fonction de votre âge, de vos revenus, de votre capacité d’emprunt, de votre situation matrimoniale et surtout de vos objectif personnels, cette étude permet de faire le point sur les différentes solutions qui s’offrent à vous en matière d’optimisation fiscale.

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