Pourquoi faut-il consulter le règlement de copropriété lors de l'achat d'un appartement à Wesserling ?

L’achat d’un appartement à Wesserling implique que vous allez vivre au sein d’un bâtiment abritant de nombreuses personnes. Pour faire régner l’ordre au sein de l’immeuble, un règlement de copropriété est établi. Tous doivent prendre connaissance de son contenu, car un manquement à l’un de ses termes peut exposer à diverses sanctions. Pour éviter les mauvaises surprises après l’achat, il est conseillé aux investisseurs de le consulter avant de signer un compromis de vente. Si tous les points doivent être lus, certains méritent davantage votre attention. En voici quelques-uns. 

La destination de l’immeuble

En général, tous les règlements de copropriété indiquent une clause s’y référant. L’immeuble peut ainsi être destiné à :

• Une habitation bourgeoise exclusive : aucune activité professionnelle, commerciale ou artisanale ne peut être exercée au sein du bâtiment donc si vous exercez une profession libérale, il faudra installer votre bureau ailleurs.
• Une habitation bourgeoise simple ou ordinaire : en tant que professionnel indépendant, vous pouvez avoir votre bureau à domicile, mais les activités commerciales sont interdites. 
• À usage mixte : toutes activités professionnelles, commerciales et artisanales sont autorisées. Vérifiez seulement que cela soit possible à votre niveau d’étages, car dans certains cas, leur pratique n’est possible qu’au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage. 

Lorsque les activités professionnelles sont autorisées, le règlement peut écarter certaines professions lorsque leur exercice engendre des nuisances aux voisins. Quand elles ne sont pas autorisées, c’est la pratique de l’activité qui l’est, mais la domiciliation de l’entreprise ne peut être interdite. 

Les limites de vos droits

Même si vous devenez propriétaire des espaces privatifs de votre appartement, vos droits restent limités. Vous pouvez l’occuper, le louer, le vendre ou bien souscrire une hypothèque. Vous pouvez aussi y recevoir des invités, mais y faire la fête tous les jours peut être interdit. Il en va de même pour la réalisation de certains travaux, pour le remplacement de certains équipements… Pour ne pas enfreindre les règles, prenez-en connaissance avant même d’y investir.