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La vente à terme est une technique peu connue, mais que certains propriétaires ont choisie pour céder un de leurs biens immobiliers. Il faut dire qu’elle apporte un certain nombre d’avantages. Voici ce qu’il faut retenir à son sujet.
Qu’entend-on par vente à terme ?
Lorsqu’une vente immobilière à Kingersheim se fait par le biais d’une vente à terme, le paiement du prix de vente se fait en deux parties distinctes. La première est un versement au comptant d’une partie de la valeur. La deuxième prend la forme de mensualités que l’acheteur verse au vendeur pendant une durée déterminée à l’avance.
Quelles sont les spécificités majeures de la vente à terme ?
Que vous soyez acheteur ou vendeur dans une procédure de vente à terme, il est important d’en connaître les grandes lignes pour juger si elle vous apporte quand même un certain nombre d’avantages. Les points principaux à retenir sont les suivants :
- Les mensualités :
L’acheteur doit s’assurer de pouvoir honorer chaque mensualité à temps, car un seul retard ou un seul impayé peut dissoudre le contrat. Cela figure généralement sur le document en tant que clause résolutoire. Si cela arrive, le vendeur recouvre la pleine propriété du bien et il garde les sommes déjà versées auparavant.
- La durée de paiement :
Elle doit être définie dès le début et doit être indiquée clairement sur le contrat. En général, cela peut aller de 10 à 20 ans en fonction de la valeur du bien et de la somme versée au comptant lors de la signature de l’acte de vente. Si le vendeur vient à décéder avant l’échéance du contrat, les mensualités sont directement versées au conjoint survivant ou aux héritiers du vendeur. Le contrat prévoit généralement cette éventualité.
- La fiscalité :
Si la première somme versée est imposable, les mensualités sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les charges majeures (impôt foncier, travaux…) liées à la propriété sont quant à elles transférées à l’acheteur.
