Vente d'une maison à Bavilliers : pouvez-vous revendre un bien reçu en donation ?

Vous avez reçu une maison suite à une donation et vous songez à la mettre en vente ? Bien que cela soit possible, vous devez tenir compte des points suivants. 

Une clause d’inaliénabilité peut repousser vos projets de vente

Toute donation doit être justifiée par un document officiel. Sur ce dernier, différentes clauses peuvent être mentionnées, dont la clause d’inaliénabilité. Par ce terme, le donateur interdit la vente du bien durant une certaine période pour une raison qu’il doit clairement préciser.

Si le contrat indique ce terme, la vente de la maison à Bavilliers que vous avez reçu ne sera pas possible avant un certain temps. L’avantage c’est que l’inaliénabilité doit être limitée dans le temps. Si vous êtes pressé de vendre, vous pouvez toujours demander au donateur d’annuler la clause. S’il y consent, il doit exprimer l’annulation de la clause par écrit. En cas de litige concernant ce point, la validité de la clause sera soumise à l’appréciation des juges.

Une réserve d’usufruit peut vous faire changer d’avis

Le donateur peut avoir consenti à vous donner le bien, mais il est libre d’en conserver l’usufruit. Dans ce cas, vous n’en êtes que nu-propriétaire. Pour pouvoir vendre, vous devez obtenir l’accord de l’usufruitier. Le prix de vente sera partagé entre vous, mais ne vous attendez pas à un partage équitable. 

La part de l’usufruitier restera supérieure au vôtre tant qu’il n’aura pas dépassé le cap des 61 ans. Plus il est jeune, plus il percevra davantage que vous. Lorsqu’il aura 61 ans, un partage équitable peut être envisagé. Ensuite, plus il gagnera en âge, plus sa part se réduira. Consultez le tableau de partage établi par l’article 669 du code général des impôts avant d’envisager une vente. Il vous permettra de planifier ce projet au bon moment.